Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Dénomination sociale : L’AUBERGE BRESSANE
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 18 293,88 €
- Siège social : 16 avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris, France
- SIREN : 612 037 424
- SIRET (siège) : 612 037 424 00019
- RCS : 612 037 424 R.C.S. Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR60612037424
- Représentant légal (gérant) : Monsieur Benjamin Patou
- Adresse e-mail de contact : ]
- Téléphone : 01 47 05 98 37
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement à l’adresse e-mail ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter :
2.1 Données que vous nous communiquez directement
- Réservation en ligne / par formulaire : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et heure de réservation, nombre de couverts, demandes particulières (allergies, occasion, etc.).
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, contenu de votre message.
- Inscription à la newsletter : adresse e-mail.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite, site de provenance.
- Cookies et traceurs : voir la section 7 « Cookies » ci-dessous.
Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires. À défaut de renseignement, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande (par exemple, votre réservation).
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des réservations de table | Exécution de mesures précontractuelles / contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de la newsletter et communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Gestion et amélioration du Site, statistiques de fréquentation | Intérêt légitime / Consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.f et 6.1.a RGPD) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gestion d’éventuels litiges | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux services internes habilités de L’Auberge Bressane (personnel chargé des réservations, de la relation client et de la communication).
Elles peuvent également être communiquées à nos sous-traitants et prestataires techniques agissant pour notre compte et selon nos instructions, notamment :
- l’hébergeur du Site ;
- l’outil de gestion des réservations en ligne ;
- la solution d’envoi d’e-mails / de newsletter ;
- les prestataires de mesure d’audience.
Ces prestataires sont tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
5. Transfert de données hors de l’Union européenne
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si certains de nos prestataires devaient traiter des données en dehors de l’UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
6. Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de réservation | Durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de relation client |
| Données issues du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement (désinscription), puis suppression dans un délai raisonnable |
| Données comptables et obligations légales | 10 ans conformément aux obligations légales |
| Cookies | 13 mois maximum à compter de leur dépôt |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et traceurs
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre terminal lors de votre navigation.
Nous distinguons :
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ils ne requièrent pas votre consentement) ;
- Les cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation) ;
- Les cookies tiers (réseaux sociaux, contenus embarqués, publicité le cas échéant).
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Votre choix est conservé et peut être modifié à tout moment via le module de gestion des cookies du Site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- par e-mail à : [à compléter, ex. ] ;
- par courrier à : L’Auberge Bressane, 16 avenue de La Motte-Picquet, 75007 Paris.
Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne :
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
10. Sécurité des données
L’Auberge Bressane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (sécurisation des accès, chiffrement des échanges, hébergement sécurisé, limitation des accès aux personnes habilitées).
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.